Médiation pour les particuliers
Je vous accueille au cabinet à Pouzauges en Vendée pour organiser une médiation judiciaire ou conventionnelle. En fonction des besoins spécifiques, je peux me déplacer sur les lieux du conflit.
La médiation au service des particuliers
Une démarche amiable, telle que la médiation, est obligatoire avant de saisir le juge dans les cas suivants :
- demande de versement d'une somme ne dépassant pas le montant de 5 000 €
- demande liées aux troubles anormaux du voisinage
- demande relatives au bornage, au curage de fossés et canaux, aux distances de plantations ou à l'élagage d'arbres.
Elle permet de recréer un lien social entre les parties, en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n'y a pas de perdant ou de gagnant.
Elle est particulièrement adaptée lors qu’il existe une disproportion entre l’enjeu, les coûts, les délais et l’aléa d’une procédure judiciaire : la médiation offre la garantie de déterminer ensemble les sujets à traiter et de le résoudre dans un délai et pour un coût défini au préalable, en débouchant sur une solution mutuellement acceptable.
Comparaison entre une médiation et un procès :
70% des médiations engagées aboutissent à un accord. Le processus est maitrisé : échanges confidentiels, gestion de la durée et du coût.
| Médiation | Procès | |
|---|---|---|
| Entre 2 et 6 mois | 1 à 2 ans pour la première instance et même durée pour la procédure d’appel | |
| Maintien de la relation Amélioration (conflit larvé) Limite la capacité de nuisance de l’adversaire |
Risque de dégradation de la relation, de rupture : violence des arguments, accusations, affrontement des points de vue |
Je suis référencée :
- sur la liste du centre national de médiation des avocats : Centre National de Médiation des Avocats - cnma.avocat.fr.
- à la chambre de médiation d’arbitrage, de conciliation et de médiation de Vendée : Chambre d'Arbitrage, Conciliation et Médiation de Vendée (cacm-vendee.fr)
Coût, déroulement, durée
Une médiation dure entre 2 et 6 mois, ce qui est plus rapide qu’un procès qui peut durer plusieurs années.
Elle coûte entre 400 € et 1300 € par partie.
Elle comprend une phase de préparation (entretien du médiateur avec chaque partie, définition du lieu neutre de rencontre, des délais et du coût) et une phase de réunion plénière à la fin de laquelle l’accord de médiation est rédigé et signé (réunion de 3 ou 4 heures avec l’ensemble des parties et leurs conseils).
Elle peut intervenir à tout moment, avant de saisir le Juge, au cours d’un procès, après l’obtention d’une première décision de Justice.