Médiation pour les entreprises
Je vous accueille au cabinet à Pouzauges en Vendée pour organiser une médiation judiciaire ou conventionnelle. En fonction des besoins spécifiques, je peux me déplacer sur les lieux du conflit.
La médiation au service des entreprises
La médiation peut intervenir à l’occasion de nombreux différends, avant tout procès ou en cours de procès, et notamment lors de :
- Différends commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires, sous-traitants…)
- Différends immobiliers (entre copropriétaires, propriétaires et locataires, propriétaires et syndic...)
- Différends entre associés
Elle permet d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges. Le résultat en est d’autant mieux accepté.
Elle permet ainsi de redonner les clés d’un dialogue productif entre les parties, de dégager la solution la plus adaptée, de régler l’ensemble du conflit à long terme, de limiter la capacité de nuisance de l’adversaire et de maîtriser les modalités d’exécution de l’accord obtenu.
Elle permet ainsi la continuité des relations, ce qui est un atout indispensable pour les entreprises notamment dès lors que les relations commerciales doivent être amenées à perdurer à l’issue du différend.
Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges.
Enfin, elle évite les aléas d’un procès aussi bien sur les décisions qui seront prises que sur le coût et les délais de la résolution du litige, les tarifs et le calendrier de la médiation étant nécessairement définis en amont.
Comparaison entre une médiation et un procès :
70% des médiations engagées aboutissent à un accord. Le processus est maitrisé : échanges confidentiels, gestion de la durée et du coût.
| Médiation | Procès | |
|---|---|---|
| Entre 2 et 6 mois | 1 à 2 ans pour la première instance et même durée pour la procédure d’appel | |
| Maintien de la relation Amélioration (conflit larvé) Limite la capacité de nuisance de l’adversaire |
Risque de dégradation de la relation, de rupture : violence des arguments, accusations, affrontement des points de vue |
Je suis référencée :
- sur la liste du centre national de médiation des avocats : Centre National de Médiation des Avocats - cnma.avocat.fr.
- à la chambre de médiation d’arbitrage, de conciliation et de médiation de Vendée : Chambre d'Arbitrage, Conciliation et Médiation de Vendée (cacm-vendee.fr)
Coût, déroulement, durée
Une médiation dure entre 2 et 6 mois, ce qui est plus rapide qu’un procès qui peut durer plusieurs années.
Elle coûte entre 400 € et 1300 € par partie.
Elle comprend une phase de préparation (entretien du médiateur avec chaque partie, définition du lieu neutre de rencontre, des délais et du coût) et une phase de réunion plénière à la fin de laquelle l’accord de médiation est rédigé et signé (réunion de 3 ou 4 heures avec l’ensemble des parties et leurs conseils).
Elle peut intervenir à tout moment, avant de saisir le Juge, au cours d’un procès, après l’obtention d’une première décision de Justice.